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ARTICLE 1 – ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE
Le site Internet www.tempo-neuilly.fr (le Site) est édité par la société OFI INVEST REAL ESTATE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 347 255 € ayant son siège social au 14, rue Roquepine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°443 612 510.
Monsieur Franck Benichou est désigné en qualité de Responsable de publication du Site.
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd. situé au 61 Rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, Chypre
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le design et le développement du Site est assuré par la société Agence Ikigaï
OFI INVEST REAL ESTATE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site www.tempo-neuilly.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OFI INVEST REAL ESTATE SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les illustrations, images, photos et vidéos du Site, s’ils ne sont pas la propriété d’OFI INVEST REAL ESTATE SAS peuvent notamment être celle de : Agence Ikigaï, Outsign Architecture, la fabrique à perspectives, Istock, Pexels, Potion Médiatique et des images IA générées par l’agence Ikigaï sous licence de la marque Midjourney.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site www.tempo-neuilly.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, OFI INVEST REAL ESTATE SAS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. OFI INVEST REAL ESTATE SAS ne saurait être tenue pour responsable, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site. OFI INVEST REAL ESTATE SAS ne disposant d’aucun moyen de contrôler ces sites, décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site.
ARTICLE 5 – DONNÉES
5.1 Collecte et traitement des données
OFI INVEST REAL ESTATE SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
En principe, OFI INVEST REAL ESTATE SAS ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs.
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel renseignée volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans les communications adressées à OFI INVEST REAL ESTATE SAS (les Données personnelles), sont les seules informations à caractère personnel qui seraient susceptibles d’être collectées par OFI INVEST REAL ESTATE SAS.
Dans ce cas, les Données personnelles sont exclusivement destinées à OFI INVEST REAL ESTATE SAS.
Les Données personnelles ne sont conservées et utilisées que pour permettre à OFI INVEST REAL ESTATE SAS de répondre aux communications qui lui sont adressées.
Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur dans son courrier électronique.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
5.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » susvisées, tout utilisateur ayant communiqué des Données personnelles à OFI INVEST REAL ESTATE SAS dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des Données personnelles qui le concernent. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter OFI INVEST REAL ESTATE SAS. Pour se faire, l’utilisateur doit s’adresser à OFI INVEST REAL ESTATE SAS par courrier adressé au siège social visé à l’article 1 ci-dessus en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et mail).
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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
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